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Propriétaire du site

Fédération Régionale des cuma de l’Ouest
19b, boulevard Nominoë 35740 PACE
Tél : 02 99 54 63 15
ouest@cuma.fr
Directeur : Gilles PICARD
Responsable du site Web : Stéphane Volant

Conception technique, réalisation

https://mecaflash.fr/ est développé, pour le compte du propriétaire du site, par Makina Corpus, dont le siège social est situé 11 rue du Marchix, 44000 NANTES.

Hébergement

Ovh – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : https://www.ovh.com – Hotline : https://ovh.com/fr/contact/support/

Contenu

Le contenu de ce site internet peut comporter des erreurs ou omissions, et son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour sans préavis. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, merci de bien vouloir en faire part en nous adressant un message (ouest@cuma.fr).
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Par ailleurs, l’accès aux contenus réservés en ligne vous donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.

Politique de confidentialité

Principe généraux

Dans le cadre de votre navigation sur le site, nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant, que ce soit en remplissant un formulaire d’abonnement, en vous inscrivant à une newsletter, en téléchargeant un livre blanc, en participant à un jeu, etc.
La FRcuma Ouest s’engage à :

• respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout traitement de Données Personnelles.
• collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.
• s’assurer notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.

Plusieurs catégories de Données Personnelles peuvent être traitées par la FRcuma Ouest sur ce site. Ce sont notamment :

• Les Données Personnelles permettant votre identification : votre civilité, nom et prénom, vos coordonnées personnelles (adresse postale, adresse électronique).
• Les données de connexion (logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe).

Voici ci-dessous les détails de notre politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

1 - Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est la personne morale :
la Fédération Régionale des cuma de l’Ouest (FRcuma Ouest) - 19b, boulevard Nominoë 35740 PACE
Le délégué à la protection des données est M. Gilles PICARD.

2 - Dans quelles circonstances les données collectées sont collectées et de quelle nature ?

La FRcuma Ouest veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. En tant que visiteur du site cuma.fr, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune donnée personnelle.
Toutefois, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque :
Vous créez ou modifiez votre compte utilisateur dans votre espace dédié sur notre site cuma.fr

• Vous vous abonnez à notre newsletter ou celles de nos partenaires ;
• Vous participez à un jeu ou un concours ;
• Vous effectuez une commande sur notre site ;
• Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l'une de nos enquêtes ou produit ;
• Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ;
• Vous souhaitez être contacté par notre entreprise ;

Les données personnelles collectées sont :

• Vos coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail et toutes autres informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé.
• Vos informations de facturation telles que le numéro, la date d'expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l'adresse associée à cette carte.
• Des informations démographiques telles que l'intitulé de votre métier, le nom et le type d'entreprise pour laquelle vous travaillez et son emplacement.
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3 - Quelles sont les finalités de la collecte ?

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont recueillies principalement pour les finalités suivantes :

• Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
• Pour vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous, ou nos partenaires sélectionnés. Vous pouvez refuser ces contacts à tout moment ;
• Pour vous informer des changements apportés à nos services ;
• Pour administrer notre site et effectuer des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, les recherches, les études statistiques et les enquêtes ;
• Pour améliorer notre site et s’assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
• Pour préserver la sécurité de notre site ;
• Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous diffusons, et pour vous montrer des publicités pertinentes ;
• Pour respecter nos obligations et notre politique en matière de tenue de registres et de stockage des informations ;
• Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
• Pour vous faire participer à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ;
• Pour l'élaboration de statistiques commerciales ;
• Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ;
• Pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle : certaines newsletters que nous vous envoyons sont directement liées à vos abonnements et ces informations font partie intégrante de vos abonnements ;
• Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis. Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

• des entités propres au réseau cuma de l’Ouest
• de ses partenaires.

4 - Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que votre compte sera actif. Elles seront supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données de connexion à notre site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.
Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse ouest@cuma.fr. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos informations, s’il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

5 - Redirection vers des sites tiers

Notre site internet et notre newsletter peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites tiers ont leur propre politique de protection des données, que nous vous invitons à lire. Dans la mesure où ces sites tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par notre société, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Il en est de même pour les réseaux sociaux. La FRcuma Ouest n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des données personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux.

6 - Comment protégeons-nous et gérons-nous vos données personnelles ?

Notre concepteur de site Web Makina Corpus ainsi que notre administrateur du site ont mis en place différentes mesures de sécurité techniques pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs actions afin de garantir la protection de vos données personnelles sur le site de l’hébergeur.

7 - Quels sont vos droits avec vos données personnelles ?

Vous avez le droit de solliciter :

• l’accès à vos données personnelles
• une copie électronique de vos données personnelles (portabilité)
• la rectification de vos données personnelles
• l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer un de vos droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter par mail à ouest@cuma.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fédération Régionale des cuma de l’Ouest - 19b, boulevard Nominoë 35740 PACE
Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à n’importe quel moment en cliquant sur « se désinscrire » en bas du mail.

8 - Modifications de notre politique de confidentialité

La législation et les pratiques évoluant, nous vous invitons à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées.